Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société FR20 sur le site internet www.fr20-gants.com d’articles de football (ci-après désigné le site).
La Société FR20 est spécialisée dans la conception et la vente de gants et de textile pour gardien de but de football.
Ce grossiste en gants vous permettra d'évoluer avec sa marque en tant que gardien de but.
Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour un usage sportif.

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l'adresse de livraison. En cas d'erreur incombant au client, la société FR20 ne pourra pas être tenue responsable des conséquences. Que ce soit pour un retard ou pour une impossibilité de livraison. Tous frais supplémentaires pour la réexpédition du colis sera à la charge du client.

Le client devra vérifier le détail de sa commande avant expédition. Toutes commandes passée et payée ne pourront être annulée.
Toutes commandes seront définitives qu'après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte sur le site ou virement bancaire ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire. La société FR20 se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressé au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Produits

Le client est informé qu'il peut exister des différences entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (dimension, couleur, packaging...)

Articles 4 - disponibilité du produit

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit une fois la commande passée, le client en sera informé par courriel. FR20 pourra alors proposer au client un produit similaire à un prix identique. Le client se réserve le droit de refuser ainsi que d'annuler sa commande, il devra alors envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@kcosmetique.fr. Si un paiement par chèque à déjà été envoyé à FR20, la société s'engage à le retourner dans un délai maximum d'une semaine. Si le compte bancaire du client a déjà été débité, le client sera remboursé dans un délais maximum de 30 jours. Le client pourra également recevoir un avoir valable sur ces prochaines commandes qui expirera automatiquement au bout d'1 an. Passé ce délai l'avoir sera définitivement perdu.

Article 5 - Prix du produit

Le prix de nos produits sont tous indiqués en euros, TTC et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le client est informé de tous ces frais supplémentaires lors de sa commande sur le site.
La société FR20 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Cependant le produit demeure la propriété de FR20 jusqu'au paiement de celui-ci et encaissement par la société.

Article 6 - Livraison/Délais

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France. Pour les livraisons en Corse, un supplément de port sera imputé à la facturation. Pour les livraison en Europe (Belgique, Espagne, etc...) une tarification spéciale des frais de port sera imputé.
La société FR20 se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Si une commande se voit dans l'impossibilité d'être livrée pour manque d'informations sur l'adresse de livraison (nom interphone, mauvais numéro de téléphone, absence de code pour accéder au bâtiment), celles-ci sont renvoyées au bout de 6 jours dans notre entrepôt. De nouveaux frais de port seront exigés afin de reprogrammer un retrait chez nous et une 2ème livraison.
Commande d'un poids inférieur ou égal à 30 kg:
Livraison rapide par MONDIAL RELAY OU LA POSTE VIA COLISSIMO, le délais moyen est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont les délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 15 jours après la validation du paiement de la commande par le client (pour les paiements par chèque, plus vite le chèque sera arrivé, plus vite le produit sera livré). Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ou après réception en point relai. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
MONDIAL RELAY N'EFFECTUE PAS DE LIVRAISON LE WEEK END Si les délais limites de livraison ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par FR20, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. Cependant si un retard de plus de 7 jours, après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, se produisait, le client aura la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas la société FR20 procédera à un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier.

Article 7 - Vérification de la commande et litige transport: 

Le client doit impérativement vérifier dès la livraison et ce devant le livreur. En cas de dommages le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Il devra alors signaler ce dommage auprès du livreur. Le client devra alors adresser un mail à la société FR20 pour signaler ce dommage. La société FR20 s'engage alors, s'il est avéré que le dommage est dû à la livraison à lancer un litige auprès de la société MONDIAL RELAY ou LA POSTE, le client recevra alors un avoir correspondant à la perte de produits. Si le dommage n'est pas reconnu devant le transporteur, la société FR20 se dégage de toutes responsabilités.
Tous les litiges dû au transport ne seront être dédommagé qu'à partir d'avoir.

Article 8 - Paiement:

Le paiement sur le site peut s'effectuer soit: Par carte bancaire Visa, MasterCard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l'envoi de l'accusé de réception de la commande. Soit par chèque bancaire, libellé à l'ordre de FR20 et adressé à FR20, 15 rue de la Brouaze, 28200 CHATEAUDUN. Soit par virement bancaire. Soit en espèces ou cheque directement chez notre revendeur, Les 3S SPORTS, 37B rue des Pierres Missigault, 28630 BARJOUVILLE Les commandes depuis l'étranger ne pourront pas être réglés par chèque bancaire. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. La société FR20 se réserve le droit d'annuler une commande pour X raison, si la commande est annulée par FR20 celle-ci procédera automatiquement au remboursement après réception d'un R.I.B.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales et en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de FR20 sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour resteront aux frais du client.  Le client devra informer la société FR20 par courriel à l’adresse fr20gants@gmail.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation. FR20 informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par FR20 à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à FR20 concernant le coût de cette reprise.
 Le produit doit être retourné ou récupéré par FR20 dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.  Les produits en mauvais état ou ouverts ne sont pas repris.  Une fois le produit retourné et jugé conforme par FR20, ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 30 jours suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

Article 10 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 11- Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de FR20 est à la disposition du client :
 - par courriel à l’adresse suivante fr20gants@gmail.com
 - par téléphone : 06.79.96.57.63
 Pour toute information : 06.79.96.57.63
 - par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
FR20
15 Rue de la Brouaze
28200 CHATEAUDUN.
 
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de FR20, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.

Article 12 - Gestion des mots de passe

La société FR20 transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. La société FR20 exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société FR20 ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.
  Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La société FR20 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

Article 14 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, la société FR20 s’engage à procéder (à conditions que le client est noté sur le bon de livraison auprès du chauffeur le détail des dommages) à l'émission d'un avoir valable sur ces prochaines commandes pendant 1 mois, au-delà de cette période l'avoir sera perdu.
 Le client devra informer la société FR20 du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante fr20gants@gmail.com. Ce courriel doit être adressé à FR20 dans les 24 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
 Le client devra en plus de l’envoi du courriel à la société FR20 se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). La société FR20 précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de FR20. Un numéro de retour sera affecté par FR20 au client.
 Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par FR20 dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). La société FR20 ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à FR20.

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par la Société FR20 sur présentation des justificatifs.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.

Article 17 - Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 20 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Article 21 :

Toutes les photos présentent sur le site de la société FR20 appartiennent exclusivement à la société. Pour toutes utilisations des photos une autorisation vous sera demandé, auquel cas vous vous exposez à de grave poursuites judiciaires.
 Rubrique : Informations Légales   Informations sur la société :  Le présent Site est la propriété de la Société FR20. 
 Siège social : 15 rue de la Brouaze, 28200 CHATEAUDUN
 Tél. : 06.79.96.57.63
 Adresse de courrier électronique : fr20gants@gmail.com
 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 897 634 457 00013
 Directeur de la société : Fabien ROUILLON
 Validité des offres  Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.
 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Sécurité et confidentialité

 Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société FR20 d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle FR20, 15 rue de la Brouaze 28200 CHATEAUDUN, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
 Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à FR20 au service Commandes, 15 rue de la Brouaze, 28200 CHATEAUDUN. 
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, FR20 peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à FR20 des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.